Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2024
RattachementSection 1 : Spécialités de certificat d'aptitude professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000050927784
Texte parentLEGITEXT000050927756
Référencearticle 11 de l'arrêté du 16 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le règlement d'examen figurant dans la partie IV b de l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 2024 susvisé relatif à spécialité « plumasserie » de certificat d'aptitude professionnelle est modifié comme suit :
2. 1° Après les mots : « Certificat d'aptitude professionnelle spécialité Plumasserie », les mots : « Exemple de règlement d'examen » sont supprimés ;
3. 2° A la ligne relative à l'épreuve de langue vivante étrangère EG5, les mots : « (selon choix du groupe) » sont supprimés ;
4. 2° A la ligne relative à l'épreuve facultative de mobilité, les mots : « Ponctuel Oral » sont remplacés, par les mots : « Pratique oral ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 février 2024 : art. null
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