Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2024
RattachementSection 1 : Spécialités de certificat d'aptitude professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000050927816
Texte parentLEGITEXT000050927756
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la ligne relative à l'épreuve facultative de mobilité du règlement d'examen défini dans la partie IV b de l'annexe IV de chaque arrêté de spécialité de certificat d'aptitude professionnelle figurant à l'annexe II du présent arrêté, les mots : « 10 mn » sont remplacés par les mots : « 20 mn ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 août 2022 Divisions : Art. Annexe IV
Arrêté du 30 mars 2021 : art. null
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