1. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2024 · Article
Article 21
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
TexteArrêté du 16 décembre 2024
RattachementSection 3 : Spécialités de baccalauréat professionnel
IdentifiantLEGIARTI000050927806
Texte parentLEGITEXT000050927756
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