Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2024
RattachementSection 3 : Spécialités de baccalauréat professionnel
IdentifiantLEGIARTI000050927796
Texte parentLEGITEXT000050927756
Référencearticle 17 de l'arrêté du 16 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le règlement d'examen figurant dans la partie IV b de l'annexe IV de l'arrêté du 28 septembre 2023 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Le mot : « chef-d'œuvre » et le mot : « chef d'œuvre » sont remplacés, à chaque occurrence, par le mot : « projet » ;
3. 2° La ligne relative à l'épreuve facultative EF2 est ainsi modifiée :
4. a) Le mot : « mobilité », les mots : « Ponctuel oral » et les mots : « 20 min » sont supprimés ;
5. b) Le chiffre : « 1 » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 septembre 2023 : art. null
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