Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2024
RattachementSection 1 : Spécialités de certificat d'aptitude professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000050927820
Texte parentLEGITEXT000050927756
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La ligne relative à l'épreuve facultative de mobilité du règlement d'examen figurant dans la partie IV b de l'annexe IV de l'arrêté du 29 août 2022 susvisé est modifiée comme suit :
2. 1° Les mots : « Ponctuel oral » sont remplacés par les mots : « Pratique oral » ;
3. 2° Les mots : « 10 min » sont remplacés par les mots : « 20 min ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 août 2022 Divisions : Art. Annexe IV
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