Arrêté du 16 décembre 2024 · Article

Annexe IV

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 16 décembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050927814
Texte parentLEGITEXT000050927756
RéférenceAnnexe IV de l'arrêté du 16 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. ANNEXE IV

2. Arrêté du 19 octobre 2023 modifié portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

3. Arrêté du 19 octobre 2023 modifié portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

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