Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2024
RattachementSection 3 : Spécialités de baccalauréat professionnel
IdentifiantLEGIARTI000050927800
Texte parentLEGITEXT000050927756
Référencearticle 18 de l'arrêté du 16 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La ligne relative à l'épreuve facultative EF2 du règlement d'examen figurant dans la partie V. 2 de l'annexe V de l'arrêté du 8 janvier 2024 modifié susvisé, relatif à la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel, est modifiée comme suit :
2. 1° Le mot : « mobilité », les mots : « Ponctuel oral » et les mots : « 20 min » sont supprimés ;
3. 2° Le chiffre : « 1 » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 janvier 2024 : art. null
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