Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2024
RattachementSection 2 : Spécialités de brevet professionnel
IdentifiantLEGIARTI000050927786
Texte parentLEGITEXT000050927756
Référencearticle 12 de l'arrêté du 16 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la ligne relative à l'épreuve facultative de mobilité du règlement d'examen défini dans la partie IV b de l'annexe IV de chaque arrêté de spécialité de brevet professionnel figurant à l'annexe IV du présent arrêté, les mots : « Ponctuel oral » sont remplacés, à chaque occurrence, par les mots : « Pratique oral ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 octobre 2023 : art. null
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