Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2024
RattachementSection 1 : Spécialités de certificat d'aptitude professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000050927818
Texte parentLEGITEXT000050927756
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la ligne relative à l'épreuve facultative de mobilité du règlement d'examen défini dans la partie IV-b de l'annexe IV de chaque arrêté de spécialité de certificat d'aptitude professionnelle figurant à l'annexe III du présent arrêté, les mots : « 10 min » sont remplacés, à chaque occurrence, par les mots : « 20 min ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 février 2023 : art. null
Arrêté du 6 février 2023 : art. null
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