Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2024
RattachementSection 3 : Spécialités de baccalauréat professionnel
IdentifiantLEGIARTI000050927790
Texte parentLEGITEXT000050927756
Référencearticle 14 de l'arrêté du 16 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la ligne relative aux épreuves facultatives EF1 et EF2 du règlement d'examen figurant à l'annexe II b de l'arrêté du 18 février 2020 susvisé, le mot : « Ponctuel » est supprimé à chaque occurrence.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 février 2020 : art. null
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