Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2024
RattachementSection 3 : Spécialités de baccalauréat professionnel
IdentifiantLEGIARTI000050927802
Texte parentLEGITEXT000050927756
Référencearticle 19 de l'arrêté du 16 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le règlement d'examen figurant dans la partie IV. 2 de l'annexe IV de l'arrêté du 2 avril 2024 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° A la ligne relative à l'épreuve facultative EF1, les mots : « : Epreuve facultative de langue vivante étrangère ou régionale » sont supprimés ;
3. 2° A la ligne relative à l'épreuve facultative EF2, les mots : « : Epreuve facultative de mobilité », les mots : « Ponctuel oral » et les mots : « 20 min » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 avril 2024 : art. null
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