Arrêté du 16 décembre 2024 · Article

Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 16 décembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050927810
Texte parentLEGITEXT000050927756
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 16 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « constructeur de routes et d'aménagements urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

3. Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « couvreur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

4. Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « interventions en maintenance technique des bâtiments » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

5. Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « maçon » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

6. Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « métallier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

7. Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « étancheur du bâtiment et des travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

8. Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

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