Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2024
RattachementSection 1 : Spécialités de certificat d'aptitude professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000050927826
Texte parentLEGITEXT000050927756
Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le règlement d'examen figurant dans la partie IV. 2 de l'annexe IV de l'arrêté du 30 mars 2023 modifié susvisé, relatif à la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnelle, est modifié comme suit :
2. 1° A la ligne relative à l'épreuve de langue vivante étrangère EG5, les mots : « (selon choix du groupe) » sont supprimés ;
3. 2° A la ligne relative à l'épreuve facultative de mobilité, les mots : « 10 mn » sont remplacés par les mots : « 20 mn » ;
4. 3° Les mots : « du projet prévue à l'examen du CAP » sont remplacés par les mots : « du chef-d'œuvre prévue à l'examen du CAP ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2023 : art. null
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