Arrêté du 16 décembre 2024 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 16 décembre 2024

RattachementSection 3 : Spécialités de baccalauréat professionnel

IdentifiantLEGIARTI000050927804

Texte parentLEGITEXT000050927756

Référencearticle 20 de l'arrêté du 16 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.

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