Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu le décret n° 2024-1254 du 30 décembre 2024 portant création d'une prime spéciale au profit des militaires du service militaire adapté servant en qualité de volontaire dans les armées et occupant un emploi d'aide-moniteur à l'instruction élémentaire de conduite,
Arrêtent :
Les montants de la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 2024 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
A l'issue de la 1re année de volontariat (formation) | A l'issue de la 2e année de volontariat (1re année sur l'emploi) | A l'issue de la 3e année de volontariat (2e année sur l'emploi) | 4e année de volontariat (3e année sur l'emploi) | 5e année de volontariat (4e année sur l'emploi) | |
|---|---|---|---|---|---|
Montant annuel | 700 € | 1 400 € | 1 400 € | 1 400 € | 1 400 € |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2024.
Le ministre des armées, Sébastien Lecornu Le ministre d'État, ministre des outre-mer, Manuel Valls Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, Laurent Marcangeli
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.