Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2024 fixant les montants de la prime spéciale des militaires du service militaire adapté servant en qualité de volontaire dans les armées et occupant un emploi d'aide-moniteur à l'instruction élémentaire de conduite

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 2025
NatureArrêté
Signé le26 février 2025
Publié le5 mars 2025
PublicationJORF n°0055 du 5 mars 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2504819A
IdentifiantJORFTEXT000051292769
RéférenceArrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2024 fixant les montants de la prime spéciale des militaires du service militaire adapté servant en qualité de volontaire dans les armées et occupant un emploi d'aide-moniteur à l'instruction élémentaire de conduite, JO du 5 mars 2025, NOR ARMH2504819ALégifrance →

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2024-1254 du 30 décembre 2024 portant création d'une prime spéciale au profit des militaires du service militaire adapté servant en qualité de volontaire dans les armées et occupant un emploi d'aide-moniteur à l'instruction élémentaire de conduite ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2024 fixant les montants de la prime spéciale des militaires du service militaire adapté servant en qualité de volontaire dans les armées et occupant un emploi d'aide-moniteur à l'instruction élémentaire de conduite,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000051292772

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2024 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «


A l'issue de la 1re année de volontariat
(formation)

A l'issue de la 2e année de volontariat
(1re année sur l'emploi)

A l'issue de la 3e année de volontariat
(2e année sur l'emploi)

A l'issue de la 4e année de volontariat
(3e année sur l'emploi)

A l'issue de la 5e année de volontariat
(4e année sur l'emploi)

Montant annuel

700 €

1 400 €

1 400 €

1 400 €

1 400 €

».

Article 2 JORFARTI000051292774

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe du directeur général des outre-mer, K. Delamarche Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Les sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la huitième sous-direction de la direction du budget, C. Anselin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051292769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).