Article 1 LEGIARTI000051293982
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2024 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2024 fixant les montants de la prime spéciale des militaires du service militaire adapté servant en qualité de volontaire dans les armées et occupant un emploi d'aide-moniteur à l'instruction élémentaire de conduite
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 2025
NatureArrêté
Signé le26 février 2025
Publié le5 mars 2025
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2504819A
IdentifiantLEGITEXT000051293979
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2024-1254 du 30 décembre 2024 portant création d'une prime spéciale au profit des militaires du service militaire adapté servant en qualité de volontaire dans les armées et occupant un emploi d'aide-moniteur à l'instruction élémentaire de conduite ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2024 fixant les montants de la prime spéciale des militaires du service militaire adapté servant en qualité de volontaire dans les armées et occupant un emploi d'aide-moniteur à l'instruction élémentaire de conduite,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051293984
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 février 2025.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe du directeur général des outre-mer, K. Delamarche Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Les sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la huitième sous-direction de la direction du budget, C. Anselin
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mars 2025).