Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051293982
Texte parentLEGITEXT000051293979
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2024 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. A l'issue de la 1re année de volontariat
(formation)
3. A l'issue de la 2e année de volontariat
(1re année sur l'emploi)
4. A l'issue de la 3e année de volontariat
(2e année sur l'emploi)
5. A l'issue de la 4e année de volontariat
(3e année sur l'emploi)
6. A l'issue de la 5e année de volontariat
(4e année sur l'emploi)
7. Montant annuel
8. 700 €
9. 1 400 €
10. 1 400 €
11. 1 400 €
12. 1 400 €
13. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2024 : art. 1
Aller plus loin
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