Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 20 juillet 2022 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole,
Arrête :
A l'article 5 de l'arrêté du 20 juillet 2022 susvisé, après l'alinéa :
«-d'une division régionale des réserves ; »,
est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-pour la région de gendarmerie Ile-de-France, d'une division de l'immobilier et du logement ; ».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale, A. Petillot
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.