Article 1 LEGIARTI000050939710
A modifié :
- Arrêté du 20 juillet 2022 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 2022 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2025
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2024
Publié le1er janvier 2025
Articles3 articles en vigueur
NORINTJ2429832A
IdentifiantLEGITEXT000050939708
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 20 juillet 2022 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050939712
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Article 3 LEGIARTI000050939714
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale, A. Petillot
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 2025).