Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050939710
Texte parentLEGITEXT000050939708
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 de l'arrêté du 20 juillet 2022 susvisé, après l'alinéa :
2. «-d'une division régionale des réserves ; »,
3. est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. «-pour la région de gendarmerie Ile-de-France, d'une division de l'immobilier et du logement ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juillet 2022 : art. 5
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