Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : membres du conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans. Objet : suppression du conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans. Entrée en vigueur : le présent texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Notice : l'Observatoire de la santé des vétérans est un service rattaché au directeur des ressources humaines du ministère de la défense et assisté d'un comité scientifique. Le présent décret procède à la suppression de ce comité. Références : le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 modifié par le présent décret, dans sa rédaction issue de cette modification, peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 modifié portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans,
Décrète :
Le décret du 10 juin 2004 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-L'Observatoire de la santé des vétérans peut faire appel au ministère de la santé et aux établissements publics œuvrant dans le domaine de la santé, de la sécurité sociale et des anciens combattants pour définir ses orientations stratégiques. » ;
2° Les articles 8,10,11 et 12 sont abrogés.
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 janvier 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre des armées, Sébastien Lecornu
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.