Article 1 LEGIARTI000050946526
A abrogé :
- Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 : art. 8, art. 10, art. 11, art. 12
A modifié :
- Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 : art. 6
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2025-3 du 2 janvier 2025 modifiant le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 2025
NatureDécret
Signé le2 janvier 2025
Publié le3 janvier 2025
Articles2 articles en vigueur
NORARMD2433369D
IdentifiantLEGITEXT000050946523
Publics concernés : membres du conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans. Objet : suppression du conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans. Entrée en vigueur : le présent texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Notice : l'Observatoire de la santé des vétérans est un service rattaché au directeur des ressources humaines du ministère de la défense et assisté d'un comité scientifique. Le présent décret procède à la suppression de ce comité. Références : le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 modifié par le présent décret, dans sa rédaction issue de cette modification, peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 modifié portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000050946528
1. Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 janvier 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre des armées, Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 janvier 2025).