Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-3 du 2 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050946526
Texte parentLEGITEXT000050946523
Référencearticle 1 du décret n°2025-3 du 2 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 10 juin 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-L'Observatoire de la santé des vétérans peut faire appel au ministère de la santé et aux établissements publics œuvrant dans le domaine de la santé, de la sécurité sociale et des anciens combattants pour définir ses orientations stratégiques. » ;
3. 2° Les articles 8,10,11 et 12 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 : art. 8, art. 10, art. 11, art. 12
A modifié :
Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 : art. 6
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