Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

Article 1 JORFARTI000050949007

Les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à un chef de service.

Article 2 JORFARTI000050949008

A la sous-direction de l'observation de la solidarité, délégation est donnée à Mme Valérie DARRIAU, adjointe à la sous-directrice, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

Article 3 JORFARTI000050949009

Au bureau de la lutte contre l'exclusion, délégation est donnée à M. Pierre-Yves CABANNES, chef du bureau, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

Article 4 JORFARTI000050949010

Au bureau des retraites, délégation est donnée à M. Anthony MARINO, chef du bureau, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

Article 5 JORFARTI000050949011

Au bureau du handicap et de la dépendance, délégation est donnée à Mme Layla RICROCH, cheffe du bureau, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

Article 6 JORFARTI000050949012

Au bureau de jeunesse et de la famille, délégation est donnée à M. Bertrand LHOMMEAU, chef du bureau, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

Article 7 JORFARTI000050949013

Au bureau des collectivités locales, délégation est donnée à Mme Clotilde SARRON, cheffe du bureau, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

Article 8 JORFARTI000050949014

A la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie, délégation est donnée à Mme Catherine POLLAK, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

Article 9 JORFARTI000050949015

Au bureau des établissements de santé, délégation est donnée à M. Alexandre CAZENAVE-LACROUTZ, chef du bureau, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

Article 10 JORFARTI000050949016

Au bureau des professions de santé, délégation est donnée à Mme Isabelle LEROUX, cheffe du bureau, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

Article 11 JORFARTI000050949017

Au bureau de l'état de santé de la population, délégation est donnée à M. Vianney COSTEMALLE, chef du bureau, signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

Article 12 JORFARTI000050949018

Au bureau de l'assurance maladie et dépenses de santé, délégation est donnée à Mme Rosalinda SOLOTAREFF, cheffe du bureau, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

Article 13 JORFARTI000050949019

Au bureau Lab innovation et évaluation en santé, délégation est donnée à M. Javier NICOLAU, chef du bureau, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

Article 14 JORFARTI000050949020

A la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, délégation est donnée à M. Clément DHERBECOURT, adjoint au sous sous-directeur, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

Article 15 JORFARTI000050949021

Au bureau de la redistribution et de l'évaluation, délégation est donnée à M. Benjamin VIGNOLLES, chef du bureau, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

Article 16 JORFARTI000050949022

Au bureau de l'analyse des comptes sociaux, délégation est donnée à M. Geoffrey LEFEBVRE, chef du bureau, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

Article 17 JORFARTI000050949023

A la mission recherche, délégation est donnée à M. Adrien PAPUCHON, chef de la mission, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

Article 18 JORFARTI000050949024

A la mission des relations et études internationales, délégation est donnée à Mme Mathilde DIDIER, cheffe de la mission, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

Article 19 JORFARTI000050949025

Au bureau des publications et communication, délégation est donnée à Mme Valérie BAUER-EUBRIET, cheffe du bureau, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

Article 20 JORFARTI000050949026

Au département des méthodes et des systèmes d'information, délégation est donnée à M. Laurent LESTREE, chef du département, à l'effet de signer tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié ainsi que les marchés simples d'un montant inférieur à 40 000 €HT ou tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

Article 21 JORFARTI000050949027

A la Revue française des affaires sociales, délégation est donnée à M. Nicolas EYGUESIER, secrétaire général, corédacteur en chef de la revue, à l'effet de signer, tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

Article 22 JORFARTI000050949028

A l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, délégation est donnée à Mme Agnès BOCOGNANO, secrétaire générale de l'observatoire, à l'effet de signer, tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

Article 23 JORFARTI000050949029

Délégation est donnée à M. Claude GISSOT, en qualité de directeur du projet « administration des données, des algorithmes et des codes », à l'effet de signer tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

Article 24 JORFARTI000050949030

Au bureau des ressources humaines et des affaires générales (BRHAG) :

I. - Délégation est donnée aux agents ci-après, désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

Mme Cendrine AMBROISE, cheffe de bureau ;

M. Francis GABRIEL, adjoint à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines ;

M. François-Xavier HABAY, adjoint à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique.

II. - Délégation est donnée aux agentes ci-après désignées à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques :

Mme Roxane CADE, chargée de mission ressources humaines et recrutement ;

Mme Béatrice GICQUERE, chargée de mission ressources humaines, assistante de prévention.

III. - Pour le programme 155 « Soutien des ministères sociaux », délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'agent du pôle budget et commande publique, ci-après désigné :

Mme Alexia CUNY, chargée de mission pilotage budgétaire et comptable.

IV. - Pour le programme 155 « Soutien des ministères sociaux », délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-DT en qualité de validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du BRHAG désignés ci-après :

Mme Fabienne JEAN, gestionnaire ressources humaines ;

Mme Audrey BARBAULT, responsable logistique.

Article 25 JORFARTI000050949031

L'arrêté du 22 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (NOR : MSAE2431649A) est abrogé.

Article 26 JORFARTI000050949033

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.