Arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux

Article 1 JORFARTI000025431341

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques comprend :

― la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie ;

― la sous-direction de l'observation de la solidarité ;

― la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation ;

― le département de la coordination et de l'animation des réseaux territoriaux ;

― le département des méthodes et des systèmes d'information ;

― la mission de la recherche ;

― la mission des publications et de la diffusion ;

― Le secrétariat général de La Revue française des affaires sociales ;

― le bureau des ressources humaines et des affaires générales de la direction.

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par un chef de service, adjoint au directeur, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 2 JORFARTI000025431342

I. ― La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie a pour missions :

1° De réaliser les statistiques et de conduire les études concernant les politiques sanitaires et le système de santé, de coordonner le système statistique en matière de santé, d'élaborer les statistiques et analyses relatives aux établissements et aux professions de santé, à l'état de santé de la population au recours aux soins et au financement du système de santé ;

2° De mettre en place avec les organismes gestionnaires des régimes d'assurance maladie, de base et complémentaires, les collaborations statistiques nécessaires à l'analyse du système de santé, de développer des relations avec des organismes tels que l'Institut national de veille sanitaire, l'Institut national de santé et de la recherche médicale, en vue de conduire les analyses du système de santé ;

3° De participer au conseil d'administration ou au conseil scientifique des établissements nationaux du secteur sanitaire placés sous la tutelle du ministère, de participer aux instances chargées d'assurer la transparence de l'information en matière de santé et d'assurance maladie, de participer, avec la direction générale de la santé, à l'orientation des travaux des observatoires régionaux de santé financés par le budget du ministère.

Pour l'exercice de ses missions, elle a accès aux bases de données élaborées par le ministère et les organismes placés sous sa tutelle.

II. ― La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie comprend :

― le bureau des établissements de santé ;

― le bureau des professions de santé ;

― le bureau de l'état de santé de la population ;

― le bureau des dépenses de santé et des relations avec l'assurance maladie.

Article 3 JORFARTI000025431343

I. ― La sous-direction de l'observation de la solidarité a pour missions :

1° De réaliser les statistiques et de conduire les études relatives à la protection et à l'action sociales, d'élaborer les statistiques et analyses relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux, aux professions sociales et à l'action sociale locale, de collecter et d'analyser les informations relatives à la situation des populations, à leurs besoins et à leurs modes de prise en charge dans les domaines de la vieillesse, de la famille, de la jeunesse, du handicap, de la pauvreté et de l'exclusion ;

2° De mettre en place des collaborations avec les organismes du système statistique public œuvrant dans ces domaines, avec les organismes de sécurité sociale et de protection complémentaire, ainsi qu'avec les collectivités territoriales et les acteurs de l'action sociale ;

3° De participer aux travaux de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale et de l'assister dans la réalisation de son programme d'études, de recherche et d'évaluation.

Pour l'exercice de ses de ses missions, elle a accès aux bases de données élaborées par le ministère et les organismes placés sous sa tutelle.

II. ― La sous-direction de l'observation de la solidarité comprend :

― le bureau de la lutte contre l'exclusion ;

― le bureau des retraites ;

― le bureau de la jeunesse et de la famille ;

― le bureau du handicap et de la dépendance ;

― le bureau des collectivités locales.

Article 4 JORFARTI000025431344

I. ― La sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation a pour mission :

1° D'effectuer ou de suivre les travaux d'analyse économique ainsi que les études nécessaires pour éclairer et évaluer les politiques publiques dans le champ de la santé, de la protection sociale et de la cohésion sociale, de conduire dans ces domaines des études comparatives internationales, notamment au niveau européen, ainsi que des réflexions prospectives, de réaliser des études, synthèses et prévisions socio-démographiques, économiques ou financières permettant d'éclairer les politiques ministérielles dans le domaine sanitaire et social et d'en évaluer les effets ;

2° D'élaborer les comptes de la santé et de la protection sociale et d'assurer, en liaison avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, la direction de la sécurité sociale, la direction de la comptabilité publique et la direction générale du trésor, la cohérence entre les différents comptes du champ de la protection sociale, d'assurer le secrétariat de la commission des comptes de la santé créée par l'arrêté du 19 août 1970 ;

3° De coordonner la participation de la direction à l'élaboration, au suivi et à l'exécution de la loi de financement de la sécurité sociale en liaison avec la direction de la sécurité sociale.

II. ― La sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation comprend :

― la mission des relations et études internationales ;

― le bureau des comptes et prévisions d'ensemble ;

― le bureau de la redistribution et de l'évaluation.

Article 5 JORFARTI000025431345

Le département de la coordination et de l'animation des réseaux territoriaux a pour mission :

1° De coordonner et d'animer, dans le cadre des attributions de la direction, les relations avec les services déconcentrés et les agences régionales de santé en matière de statistiques, d'études et d'évaluation, de contribuer à l'animation et à la diffusion des travaux réalisés au niveau régional ;

2° De coordonner l'élaboration des programmes ministériels de statistiques, d'études, d'évaluation et de recherche relatifs à la santé, à la protection sociale et à la cohésion sociale, d'en suivre la réalisation, d'assurer le secrétariat du comité des programmes, de proposer l'emploi des crédits de statistiques et d'études affectés à la mise en œuvre de ces travaux, de coordonner les relations avec le Conseil national de l'information statistique et la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;

3° D'assurer l'appui juridique des travaux de la direction.

Article 6 JORFARTI000025431346

Le département des méthodes et des systèmes d'information a pour mission :

1° D'organiser et de suivre la production statistique de la direction ainsi que de la maîtrise d'œuvre informatique de cette dernière, d'organiser les données aux fins d'exploitation statistique et de réaliser ou de faire réaliser les travaux informatiques nécessaires en tenant compte des standards et normes retenus par le ministère, d'équiper la direction en matériels et logiciels destinés aux statistiques et aux études ;

2° De concevoir et réaliser les répertoires des établissements et des professionnels gérés par la direction.

Article 7 JORFARTI000025431347

La mission de la recherche a pour mission :

1° D'orienter et de mettre en œuvre, en liaison avec le ministère chargé de la recherche, les organismes de recherche ainsi que les autres directions et services du ministère, la politique de la recherche dans les domaines de la santé, de la solidarité et de la protection sociale ;

2° D'animer les activités de recherche des services du ministère et des organismes qui lui sont rattachés, en liaison avec les institutions chargées de la politique de la recherche ;

3° De concevoir et mettre en œuvre des actions de valorisation et de diffusion de travaux de recherche ;

4° D'assurer l'exercice de la tutelle ministérielle sur l'Institut national d'études démographiques.

Elle bénéficie de l'appui d'un conseil scientifique.

Article 8 JORFARTI000025431348

La mission des publications et de la diffusion a pour mission :

1° D'élaborer et de mettre en œuvre la politique éditoriale de la direction, d'assurer la rédaction en chef et le secrétariat de rédaction des publications de la direction ;

2° De mettre en œuvre les actions nécessaires pour assurer la confection, la diffusion et la valorisation des travaux dont elle a assuré la coordination ou la réalisation en liaison avec la délégation à l'information et à la communication.

Article 9 JORFARTI000025431349

Le bureau des ressources humaines et des affaires générales a pour mission :

1° D'assurer pour l'ensemble de la direction la gestion de proximité des ressources humaines, de la logistique et du fonctionnement courant ;

2° D'assurer le suivi du budget et des marchés publics de la direction.

Article 10 JORFARTI000025431350

La Revue française des affaires sociales, qui a une vocation transversale pour l'ensemble du ministère, est rattachée à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Article 11 JORFARTI000025431351

L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions est abrogé.

L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en bureaux est abrogé.

Article 12 JORFARTI000025431354

La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.