Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 août 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 2025

NatureArrêté

Signé le12 novembre 2025

Publié le13 novembre 2025

PublicationJORF n°0266 du 13 novembre 2025

AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

NORSFHE2529430A

IdentifiantJORFTEXT000052565762

Référence

Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 août 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), JO du 13 novembre 2025, NOR SFHE2529430A

Légifrance →

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - M. WANECQ (Thomas) (NOR : TSSC2522374D) ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions (NOR : ETSE1205546A) ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (NOR : TSSE2522444A),

Arrête :