Article 1 LEGIARTI000052566729
A abrogé :
- Arrêté du 4 août 2025 : art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 août 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le12 novembre 2025
Publié le13 novembre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORSFHE2529430A
IdentifiantLEGITEXT000052566723
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - M. WANECQ (Thomas) (NOR : TSSC2522374D) ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions (NOR : ETSE1205546A) ;
Vu l'arrêté du 4 août 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (NOR : TSSE2522444A),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052566731
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er décembre 2025.
Article 3 LEGIARTI000052566733
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 novembre 2025.
T. Wanecq
Textes cités liens · DILA5
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 novembre 2025).