Article 1 JORFARTI000052194006
A l'article 2 de l'arrêté du 4 août 2025 susvisé, les mots : « M. Pierre CHELOUDKO, chef du bureau des retraites par intérim » sont remplacés par les mots : « M. Bertrand MARC, chef du bureau des retraites ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 août 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le3 septembre 2025
Publié le5 septembre 2025
PublicationJORF n°0206 du 5 septembre 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSE2524521A
IdentifiantJORFTEXT000052194000
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - M. WANECQ (Thomas) (NOR : TSSC2522374D) ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions (NOR : ETSE1205546A) ;
Vu l'arrêté du 4 août 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (NOR : TSSE2522444A),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052194008
L'article 4 de l'arrêté du 4 août 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-A la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, délégation est donnée à M. Clément DHERBECOURT, adjoint au sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, M. Benjamin VIGNOLLES, chef du bureau de la redistribution et de l'évaluation, M. Adrien PAPUCHON, chef de la mission recherche, Mme Mathilde DIDIER, cheffe du bureau de l'international et de la protection sociale, M. Bastien VIRELY, chef du bureau de l'analyse des comptes de la santé, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention. »
Article 3 JORFARTI000052194010
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 8 septembre 2025.
Article 4 JORFARTI000052194011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 septembre 2025.
T. Wanecq
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