Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - M. WANECQ (Thomas) (NOR : TSSC2522374D) ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions (NOR : ETSE1205546A) ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2026 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (NOR : SFHE2609603A),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000053958918
L'article 4 de l'arrêté du 10 avril 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - A la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation :
« I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention :
« M. Benjamin VIGNOLLES, chef du bureau de la redistribution et de l'évaluation ;
« M. Adrien PAPUCHON, chef de la mission recherche ;
« M. Bastien VIRELY, chef du bureau de l'analyse des comptes de la santé ;
« Mme Mathilde DIDIER, cheffe du bureau de l'international et de la protection sociale.
« II. - Délégation est donnée à M. Clément DHERBECOURT, adjoint au sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, à l'effet de signer au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics, dans la limite des attributions de la sous-direction. »
Article 2 JORFARTI000053958920
A l'article 5 de l'arrêté du 10 avril 2026 susvisé, les mots : « Mme Audrey BARBAULT, responsable logistique » sont remplacés par les mots : « Mme Caroline NAVARRO, gestionnaire ressources humaines et logistique ».
Article 3 JORFARTI000053958922
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2026.
Article 4 JORFARTI000053958923
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 avril 2026.
T. Wanecq
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