Article 1 JORFARTI000051911818
A l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2025 susvisé, les mots : « M. Anthony MARINO, chef du bureau des retraites » sont remplacés par les mots : « M. Pierre CHELOUDKO, chef du bureau des retraites par intérim ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le16 juillet 2025
Publié le18 juillet 2025
PublicationJORF n°0165 du 18 juillet 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSE2520590A
IdentifiantJORFTEXT000051911812
La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par intérim,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2025 portant nomination par intérim de la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - Mme MINODIER (Christelle) (NOR : TSSZ2517065D) ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions (NOR : ETSE1205546A) ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (NOR : TSSE2517846A),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051911820
L'article 4 de l'arrêté du 30 juin 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « chef du bureau de l'analyse des comptes sociaux » sont remplacés par les mots : « chef du bureau de l'analyse des comptes de la santé » ;
2° Les mots : « cheffe de la mission des relations et études internationales » sont remplacés par les mots : « cheffe du bureau de l'international et de la protection sociale ».
Article 3 JORFARTI000051911822
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 21 juillet 2025.
Article 4 JORFARTI000051911823
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2025.
C. Minodier
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