Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Mme Christelle MINODIER, cheffe de service, adjointe du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, est nommée par intérim directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques au sein des ministères chargés des affaires sociales, à compter du 30 juin 2025.
Le Premier ministre et la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juin 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Catherine Vautrin