Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le16 juillet 2025
Publié le18 juillet 2025
Articles4 articles en vigueur
NORTSSE2520590A
IdentifiantLEGITEXT000051915389
RéférenceArrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par intérim,

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2025 portant nomination par intérim de la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - Mme MINODIER (Christelle) (NOR : TSSZ2517065D) ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions (NOR : ETSE1205546A) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (NOR : TSSE2517846A),

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051915395

A modifié :

  • Arrêté du 30 juin 2025 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000051915397

A modifié :

  • Arrêté du 30 juin 2025 : art. 4

Article 3 LEGIARTI000051915399

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 21 juillet 2025.

Article 4 LEGIARTI000051915401

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2025.

C. Minodier

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