Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051915397
Texte parentLEGITEXT000051915389
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 30 juin 2025 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « chef du bureau de l'analyse des comptes sociaux » sont remplacés par les mots : « chef du bureau de l'analyse des comptes de la santé » ;
3. 2° Les mots : « cheffe de la mission des relations et études internationales » sont remplacés par les mots : « cheffe du bureau de l'international et de la protection sociale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juin 2025 : art. 4
Aller plus loin
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