Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051915395
Texte parentLEGITEXT000051915389
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2025 susvisé, les mots : « M. Anthony MARINO, chef du bureau des retraites » sont remplacés par les mots : « M. Pierre CHELOUDKO, chef du bureau des retraites par intérim ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juin 2025 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.