Journal officiel · Décision

Décision du 27 décembre 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le27 décembre 2024
Publié le8 janvier 2025
PublicationJORF n°0006 du 8 janvier 2025
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDK2434749S
IdentifiantJORFTEXT000050957575
RéférenceDécision du 27 décembre 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels), JO du 8 janvier 2025, NOR ATDK2434749SLégifrance →

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2023 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé Centre ministériel de gestion des personnels (CMGP) ;

Vu la décision du 5 novembre 2024 portant délégation de signature (CMGP),

Décide :

Article 1 JORFARTI000050957580

Le 4 de l'article 8 de la décision du 5 novembre 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4. M. Alexandre KAVAJ, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat (jusqu'au 14 janvier 2025), à M. Christophe GIELEN, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, et à M. Nicolas JOLIBOIS, attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat. »

Article 2 JORFARTI000050957581

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2024.

A. Debar

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050957575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).