Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5543-1-1 ;
Vu le décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015 relatif aux conventions et accords collectifs des gens de mer et à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective maritime ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Arrête :
Le a II de l'article 3 de l'arrêté du 19 septembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « M. Daniel SORLUT » sont remplacés par les mots : « M. Alban LENOIR » ;
2° Les mots : « M. Jean-Charles DE ZUTTER » sont remplacés par les mots : « M. Bruno AMOSSÉ » ;
3° Les mots : « M. Adrien GEAY » sont remplacés par les mots : « M. Gilles FOUCHER » ;
4° Les mots : « Mme Pascale BAUDET » sont remplacés par les mots : « Mme Marion OTTAVI ».
Après le II de l'article 3 du même arrêté, sont insérés les alinéas suivants :
« III. - Au titre des représentants des régions littorales et des collectivités ultramarines
« Membres titulaires : « Mme Gaël LE MEUR, conseillère régionale de la région Bretagne. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, E. Banel