Article 1 JORFARTI000050970909
Le groupement d'intérêt public dénommé « Grande Ecole du numérique » est dissous.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2025 portant dissolution du groupement d'intérêt public dénommé « Grande Ecole du Numérique »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 janvier 2025
Publié le14 janvier 2025
PublicationJORF n°0011 du 14 janvier 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSD2500492A
IdentifiantJORFTEXT000050970901
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment ses articles 116 et 117 ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public, notamment ses articles 1 et 2 ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2021 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Grande Ecole du Numérique » ;
Vu l'avis du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères sociaux en date du 8 janvier 2025,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000050970910
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 janvier 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim, R. Bécuwe La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, O. Ginez Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, L. Rousseau Le directeur général des entreprises, T. Courbe La sous-directrice de la sixième sous-direction de la direction du budget, E. Delaitre Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des collectivités locales, C. Raquin