Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son article 117 ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2021 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Grande Ecole du Numérique » ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2025 portant dissolution du groupement d'intérêt public dénommé « Grande Ecole du Numérique » ;
Vu la délibération de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Grande Ecole du Numérique » du 15 janvier 2025 relative aux modalités de liquidation du groupement d'intérêt public « Grande Ecole du Numérique »,
Arrêtent :
Par délibération de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Grande Ecole du Numérique » du 15 janvier 2025, est désignée en tant que liquidatrice du groupement d'intérêt public « Grande Ecole du Numérique », Mme Samia GHOZLANE, pour les besoins de la liquidation, dont la période est fixée du 15 janvier 2025 au 30 juin 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au délégué général à l'emploiet à la formation professionnelle, R. Bécuwe La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, O. Ginez Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le vice président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, L. Rousseau Le directeur général des entreprises, T. Courbe La sous-directrice de la sixième sous-direction de la direction du budget, E. Delaitre Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des collectivités locales, C. Raquin