Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le10 janvier 2025
Publié le14 janvier 2025
PublicationJORF n°0011 du 14 janvier 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMA2501045A
IdentifiantJORFTEXT000050970999
RéférenceArrêté du 10 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, JO du 14 janvier 2025, NOR ARMA2501045ALégifrance →

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et L. 4211-2 ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2011 modifié fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050971004

L'arrêté du 18 janvier 2011 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article 1-1, les mots : «, conformément au 5° de l'article L. 4211-2 du code de la défense » sont supprimés ;

2° Le tableau et le dernier alinéa de l'article 1-1 sont supprimés.

Article 2 JORFARTI000050971007

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement, C. Krykwinsky

Textes cités liens · DILA2

Code de la défense.

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050970999, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).