Article 1 LEGIARTI000050971599
A modifié :
- Arrêté du 18 janvier 2011 : art. 1-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le10 janvier 2025
Publié le14 janvier 2025
Articles2 articles en vigueur
NORARMA2501045A
IdentifiantLEGITEXT000050971594
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et L. 4211-2 ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2011 modifié fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050971601
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement, C. Krykwinsky
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 janvier 2025).