Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000050971599
Texte parentLEGITEXT000050971594
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 janvier 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1-1, les mots : «, conformément au 5° de l'article L. 4211-2 du code de la défense » sont supprimés ;
3. 2° Le tableau et le dernier alinéa de l'article 1-1 sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 janvier 2011 : art. 1-1
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