Le directeur général de l'administration et de la modernisation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu la décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation) ;
Vu la décision du 19 novembre 2024 modifiant la décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),
Décide :
Article 1 JORFARTI000050980793
Le dixième alinéa de l'article 6 de la décision du 11 octobre 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Caroline GONDAUD, administratrice de l'Etat du premier grade, secrétaire générale du collège des hautes études de l'académie diplomatique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du collège des hautes études de l'académie diplomatique. »
Article 2 JORFARTI000050980794
Le 5° de l'article 10 de la décision du 11 octobre 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Mmes Anne GIANNASI, Sandrina FILIPPI, Carole LE CUICHE, Valérie MORIO, Christel SALOM-GOMIS et Laurence TROALIC, adjointes administratives principales de deuxième classe de chancellerie, ainsi qu'à MM. Frédéric PIETRI et Cédric CERETTO, adjoints administratifs principaux de deuxième classe de chancellerie, tous agents d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale, à Mmes Chloé JACQUES et Jihed SOLTANI, adjointes administratives principales de deuxième classe de chancellerie, agentes d'un secteur au sein d'un pôle du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger ; ».
Article 3 JORFARTI000050980795
L'article 12 de la décision du 11 octobre 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - Délégation est donnée à Mme Catherine ROBINET, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de la mission ministérielle des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats.
« Délégation est donnée à M. Florent BILLY-GAUTHIER, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe de la mission ministérielle des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats.
« Délégation est donnée à Mme Jessica ANTONIN, cadre contractuelle de catégorie A, cheffe du pôle des marchés de travaux et prestations intellectuelles associées, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats.
« Délégation est donnée à M. Fabien DASPET, secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle des marchés de fournitures, services et prestations intellectuelles associées, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats.
« Délégation est donnée à Mme Aurélie DELEAGE, adjointe administrative principale de première classe de chancellerie, gestionnaire budgétaire et financier, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats, les actes relevant des engagements par bon de commande.
« Délégation est donnée à Mme Aurélie HEUZE, adjointe administrative principale de deuxième classe de chancellerie, gestionnaire budgétaire et financier, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats, les actes relevant des engagements par bon de commande. »
Article 4 JORFARTI000050980796
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2025.
J. Steimer
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