Article 1 JORFARTI000050980813
M. Mathias OTT, administrateur de l'Etat, est nommé délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans, à compter du 3 février 2025.
Journal officiel · Décret
Décret du 15 janvier 2025 portant nomination du délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans - M. OTT (Mathias)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 janvier 2025
Publié le16 janvier 2025
PublicationJORF n°0013 du 16 janvier 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2501396D
IdentifiantJORFTEXT000050980809
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003 modifié portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000050980814
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 janvier 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou