Article 1 JORFARTI000050989183
Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2025 |
|---|---|
Contrôleur général | 47 |
Contrôleur | 18 |
Contrôleur adjoint | 7 |
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le14 janvier 2025
Publié le17 janvier 2025
PublicationJORF n°0014 du 17 janvier 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2500285A
IdentifiantJORFTEXT000050989179
Le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées, notamment son article 2,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000050989184
Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.
Article 3 JORFARTI000050989185
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2025.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines, D. Knecht Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 5e sous-direction du budget, C. Boisnaud
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