Article 1 JORFARTI000051886479
A l'article 1 er de l'arrêté du 14 janvier 2025 susvisé, la deuxième ligne du tableau est remplacée par une ligne ainsi rédigée : «
Contrôleur | 20 |
».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le4 juillet 2025
Publié le13 juillet 2025
PublicationJORF n°0162 du 13 juillet 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2518944A
IdentifiantJORFTEXT000051886477
Le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu l'arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000051886481
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juillet 2025.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines, D. Knecht Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la cinquième sous-direction de la direction du budget, C. Boisnaud A l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2025 susvisé, la deuxième ligne du tableau est remplacée par une ligne ainsi rédigée : « Contrôleur 20 ». Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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