Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le4 juillet 2025
Publié le13 juillet 2025
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2518944A
IdentifiantLEGITEXT000051889246
RéférenceArrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000051889248

A modifié :

  • Arrêté du 14 janvier 2025 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000051889250

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 janvier 2025

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 juillet 2025).

Texte d'origine, publié au JO →
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