Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le14 janvier 2025
Publié le17 janvier 2025
PublicationJORF n°0014 du 17 janvier 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2500291A
IdentifiantJORFTEXT000050989199
RéférenceArrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, JO du 17 janvier 2025, NOR ARMH2500291ALégifrance →

Le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;

Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement ;

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;

Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 modifié fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et aux corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment son article 3,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000050989205

Les plafonds des effectifs des ingénieurs généraux de l'armement sont fixés comme suit :


GRADES

ANNÉE 2025

Ingénieur général de 1re classe

55

Ingénieur général de 2e classe

69

Article 2 JORFARTI000050989206

Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit :


GRADES

ANNÉE 2025

Ingénieur en chef

446

Ingénieur principal

122

Ingénieur

201

Article 3 JORFARTI000050989207

Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement sont fixés comme suit :


GRADES

ANNÉE 2025

Ingénieur en chef de 1re classe

185

Ingénieur en chef de 2e classe

292

Ingénieur principal

344

Ingénieur

406

Article 4 JORFARTI000050989208

Les plafonds des effectifs des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :


GRADES

ANNÉE 2025

Ingénieur général de 1re classe

3

Ingénieur général de 2e classe

10

Article 5 JORFARTI000050989209

Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :


GRADES

ANNÉE 2025

Ingénieur en chef de 1re classe

69

Ingénieur en chef de 2e classe

133

Ingénieur principal

150

Ingénieur

310

Article 6 JORFARTI000050989210

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1 à 5 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.

Article 7 JORFARTI000050989211

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines, D. Knecht Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 5e sous-direction du budget, C. Boisnaud

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050989199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).