Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le14 janvier 2025
Publié le17 janvier 2025
PublicationJORF n°0014 du 17 janvier 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2500292A
IdentifiantJORFTEXT000050989212
RéférenceArrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA), JO du 17 janvier 2025, NOR ARMH2500292ALégifrance →

Le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2018-253 du 6 avril 2018 instaurant un plafonnement des effectifs de certains corps militaires, notamment son article 1er,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000050989216

Les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) relevant du service de santé des armées sont fixés comme suit : AGREGAT 1 : Directeurs de soins, psychologues et infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées, infirmiers de bloc opératoire corps en extinction, infirmiers anesthésistes corps en extinction, infirmiers corps en extinction.


GRADES

ANNÉE 2025

Directeurs des soins de classe exceptionnelle

1

Directeurs des soins hors classe

10

Directeurs des soins de classe normale

7

Psychologues hors classe

12

Psychologues de classe normale

57

Infirmiers en soins généraux et spécialisés 3e grade, infirmiers anesthésistes de classe supérieure corps en extinction, infirmier anesthésiste des hôpitaux des armées 2e grade

123

Infirmiers en soins généraux et spécialisés 2e grade, infirmiers de classe supérieure corps en extinction, infirmier anesthésiste des hôpitaux des armées 1er grade

870

Infirmiers en soins généraux et spécialisés 1er grade, infirmiers de classe normale corps en extinction

2 238

AGREGAT 2 : Diététiciens, masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées, manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées, techniciens de laboratoire, préparateurs en pharmacie hospitalière, assistants médico-administratifs, techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, masseurs-kinésithérapeutes corps en extinction, orthophonistes corps en extinction, orthoptistes corps en extinction, orthophonistes des hôpitaux des armées corps en extinction, orthoptistes des hôpitaux des armées corps en extinction, manipulateurs d'électroradiologie médicale corps en extinction.


GRADES

ANNÉE 2025

2e ou 3e grade

286

1er ou 2e grade

550

1er grade

338

AGREGAT 3 : Aides-soignants.


GRADES

ANNÉE 2025

Aides-soignants de classe supérieure

105

Aides-soignants de classe normale

260

Article 2 JORFARTI000050989217

Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.

Article 3 JORFARTI000050989218

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines, D. Knecht Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 5e sous-direction du budget, C. Boisnaud

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050989212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).