Article 1 JORFARTI000050998088
L'arrêté du 10 février 2004 fixant les conditions de recrutement, d'avancement et de gestion des officiers de la réserve militaire du contrôle général des armées est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2025 portant abrogation de l'arrêté du 10 février 2004 fixant les conditions de recrutement, d'avancement et de gestion des officiers de la réserve militaire du contrôle général des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le15 janvier 2025
Publié le18 janvier 2025
PublicationJORF n°0015 du 18 janvier 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMC2501623A
IdentifiantJORFTEXT000050998087
Le ministre des armées,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050998109
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du contrôle général des armées, E. Lucas
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